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Association ADE-ISCM

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE L’ISCM (ADE-ISCM)

Adoptés par l’Assemblée générale de l’Association Des Etudiants de l’Institut Supérieur de Commerce et de Management « l’ISCM » (« ADE-ISCM ») du jeudi 28 janvier 2016

 TITRE I : CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET-MOYENS-D’ACTIONS-RESSOURCES ANNUELLES

 Article 1 – CONSTITUTION

Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.

 Article 2 – DENOMINATION

L’association visée à l’article 1 est dénommée : »Association Des Etudiants de l’ISCM (ADE-ISCM) », le nom d’usage étant « ADE-ISCM », depuis le 1er février 2016 et régie par les présents Statuts et Règlement intérieur.

L’exercice social se commence le 31 janvier et se termine le 29 février suivant. Son 1er exercice social commence de sa date de constitution au 29 février de l’année suivante.

 Article 3 – DUREE DE L’ASSOCIATION

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 Article 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse de l’Institut Supérieur de Commerce et de Management « l’ISCM », société par actions unipersonnelle au capital de 10 000 000 F CFA et immatriculée au RCCM du TPI d’Abidjan sous le N°CI-ABJ-2009-B-1613 et dont le siège social est situé à Abidjan Cocody, II plateaux 27 boite postale 1142 Abidjan 27, représentée par Madame Hadja SONAN, agissant en qualité d’Administrateur Général.

Tout en restant à Abidjan, le siège social pourra être transféré par simple décision du bureau exécutif, cette décision étant soumise à ratification à la plus proche assemblée générale.

 Article 5 – OBJET

 « ADE-ISCM » a pour but et vocation :

– de compléter et prolonger l’enseignement théorique par la mise à disposition de services auprès de ses adhérents, personnes physiques ou morales. Ces connaissances seront appliquées de façon concrète par le biais de missions auprès d’entreprises et autres acteurs de la vie économique, un focus particulier sera mis sur les entreprises jeunes et innovantes ;

– de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants, à travers la diffusion d’offres de stages et d’emplois ;

– d’organiser des évènements, conférences, manifestations, concours en rapport avec les enseignements de l’ISCM;

– de favoriser toute démarche de sponsoring au bénéfice de l’ISCM et de ses étudiants visant à susciter des contributions de mécènes (mécénat financier, en nature, technologique ou de compétences).

 Article 6 – MOYENS D’ACTION

 Article 7 – RESSOURCES ANNUELLES

 TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 Article 8 – QUALITE DE MEMBRE

Article 8.1 – COMPOSITION DES MEMBRES

« ADE-ISCM » se compose de :

  • Des membres actifs, personnes physiques ou morales, ayant versé une cotisation : étudiants de l’ISCM en activité et anciens étudiants de l’ISCM, associations ou entreprises utilisatrices des services de l’association ;
  • Des membres associés, personnes physiques ou morales, exemptés de cotisations, qui apportent un soutien moral ou technique à l’association (enseignants de l’ISCM, intervenants pédagogiques extérieurs, membres de l’administration de l’ISCM…)
  • Des membres d’honneur, personnes physiques ou morales, qui ont rendu des services à l’association et/ou lui apportent un soutien financier (ex : entreprises, associations, mécènes…).

Article 8.2 – CONDITIONS D’ADMISSION

La qualité de membre de l’association s’acquiert par la présentation d’une candidature soumise à l’agrément du bureau exécutif et le règlement de la cotisation selon le statut du membre.

Toute personne physique ou morale désirant bénéficier des services de l’association doit adhérer à l’association pour la durée de ladite utilisation.

 Article 9 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de « ADE-ISCM » se perd :

  • Par la démission
  • Par le décès
  • Par la demande de la personne morale dès lors qu’elle n’est plus utilisatrice des services de l’association
  • Par la radiation prononcée par le Bureau Exécutif pour motif grave ou pour tout autre motif prévu par le Règlement Intérieur ; l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau Exécutif pour fournir des explications.

 TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION

L’association est dotée des organes suivants :

– L’Assemblée Générale

– Le Bureau Exécutif

– Le Commissariat aux Comptes

 Article 10 – L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale comprend l’ensemble des membres de l’association.

 Article 1O.1 Assemblée Générale Ordinaire

Article 1O.1.1 Périodicité des réunions

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du Bureau Exécutif ou de son remplaçant en cas d’empêchement pour les causes suivantes :

  1. Pour le vote des quitus de l’exercice précédent.
  2. La première quinzaine de mai pour l’élection du nouveau Bureau Exécutif.

Son ordre du jour est réglé par le Bureau Exécutif. Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau Exécutif, sur la situation financière et morale de l’association.

L’assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations sur proposition du Trésorier de « ADE-ISCM » et inscrites au règlement intérieur.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau Exécutif.

Il est tenu le procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Le délai de convocation est de 15 jours. La convocation se fera par tout moyen (courrier, fax, sms,e-mail); la convocation comporte l’ordre du jour.

Seuls les membres actifs et les membres associés participent aux votes.

Tout membre empêché peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre actif de « ADE-ISCM » muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoir détenu par une seule personne est limité à deux.

 Article 1O.1.2 Quorum

L’assemblée générale, pour délibérer valablement doit être composée des 2/3 de ses membres actifs.

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la position du Bureau Exécutif est adoptée. Nul ne peut être muni de plus de 2 pouvoirs y compris le sien.

En cas d’urgence appréciée par le Bureau Exécutif, l’Assemblée Générale peut être convoquée sans que le délai de convocation de 15 jours soit respecté.

 Article 1O.1.3 Présidence des séances

Les séances de l’Assemblée générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Président du Bureau Exécutif de l’association ou par un Président désigné parmi les membres actifs participants.

 1O.2 Assemblée Générale Extraordinaire

Les modalités des Assemblées Générales Extraordinaires sont identiques aux modalités des Assemblées Générales Ordinaires.

L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres actifs et les membres associés.

Toute proposition devra alors venir du Bureau Exécutif ou du tiers des membres dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur, et toute décision sera prise à la majorité simple des présents ou représentés.

 Article 11 – LE BUREAU EXECUTIF

L’association est dirigée par un Bureau Exécutif élu pour une durée de 1 an par l’Assemblée Générale conformément aux règles figurant dans le Règlement Intérieur de « ADE-ISCM ». Il comprend au minimum 3 personnes et au maximum 10 personnes.

Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’association. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’assemblée générale.

 Article 11.1 LA COMPOSITION

Le Bureau Exécutif est composé de :

  • D’un(e) Président(e)
  • D’un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)(s)
  • D’un(e) Secrétaire Général(e)
  • D’un(e) Trésorier(e),
  • Les Responsables commerciaux
  • Les Chefs de projet

 Article 11.2 LE MODE DE SCRUTIN

Pour être candidat à la Présidence du Bureau exécutif de l’association, il faut :

– Etre membre de l’assemblée générale

– Etre à jour de ses cotisations

La durée du mandat des membres du Bureau Exécutif est de un an. Les membres sortants sont rééligibles une fois. Tout membre du Bureau Exécutif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être radié.

 L’assemblée générale élit le Président de l’association au scrutin secret et à la majorité absolue. Si au 1er tour, aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise, il est proposé à un second tour à la majorité simple avec les deux (2) candidats les mieux classés. En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort. Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.

 La proclamation des résultats se fera par le Président du bureau de vote à l’assemblée générale aussitôt les dépouillements terminés.

 Article 11.3 FREQUENCE DES REUNIONS

Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par mois ou à la demande de 2 de ses membres, sur convocation du Secrétaire Général par tout moyen approprié. Les décisions autres que celles dûment mentionnées dans les Statuts ou dans le Règlement Intérieur et réclamant des conditions particulières, sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le quorum est fixé à la moitié des membres du Bureau Exécutif présents ou représentés, sur première convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, le Bureau Exécutif peut valablement délibérer sur seconde convocation sans quorum.

 Article 11.4 POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF

Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association.

Il :

– Délibère sur toutes les questions courantes ;

– Arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’assemblée générale ;

– Dresse un rapport d’activités à présenter à cette assemblée générale et fait des propositions ;

– Convoque l’assemblée générale et arrête le projet de son ordre du jour ;

– Exécute les décisions de l’assemblée générale ;

– Détermine le placement des fonds disponibles ;

– Autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’association avec ou sans garantie ;

– Procède à l’installation des sections de l’association ;

– Etablit le règlement intérieur de l’association et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

 Article 11.5 QUORUM

Les Délibérations du bureau exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents. Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

 Article 12 – LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 12.1 COMPOSITION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Le Commissaire aux Comptes titulaire et le Commissaire aux Comptes suppléant sont élus dans les mêmes conditions que celles des membres du Bureau Exécutif pour une durée de 1 an. Ils sont rééligibles.

Article 12.2 ATTRIBUTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’assemblée générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiquées à toutes réquisitions.

Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse.

Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

 TITRE V : SURVEILLANCE

 Article 16 – RESPONSABILITE FINANCIERE

Les ordres de paiement exigeront une double signature : celle du Président plus un deuxième signataire, membre associé, administrateur de l’ISCM.

Aucun membre autre que le Président ou la personne nommée deuxième signataire, sous peine de sanctions, ne peut s’ingérer dans la gestion financière de l’Association qui incombe, sous la surveillance du Bureau Exécutif, au Président et à la personne nommée deuxième signataire qui engagent leur responsabilité.

 Article 17 – DIRECTION ET COMPTABILITE

Le Bureau Exécutif doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture d’Abidjan, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association.

 TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

 Article 18 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau Exécutif. Toute modification, autre que de pure forme, sera de la compétence des Assemblés générales.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’association.

 Article 19 – MODIFICATION DES STATUTS

Elle est proposée par le Président du Bureau Exécutif lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour la circonstance.

Les membres de l’association représentant au moins 20 % des membres actifs peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de modification des Statuts.

Cette proposition, sous réserve qu’elle soit notifiée au Bureau Exécutif au moins 14 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, fera l’objet d’un vote de l’Assemblée Générale.

 Article 20 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par au moins les trois quarts des membres actifs à une Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci conformément aux textes de lois en vigueur.

 Fait à Abidjan, le 28 janvier 2016, en 10 exemplaires

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET DE MANAGEMENT

COCODY II PLATEAUX

Bd Latrille

Carrefour les Oscars

27 BP 1142 Abidjan 27

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